Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Humanence (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par Humanence.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Prestations proposées

Humanence propose deux types de prestations principales :

2.1. Diagnostic de Continuité

Prestation d'une journée consistant en :

• Cartographie stratégique de l'expertise critique de l'entreprise
• Évaluation terrain des sachants clés
• Priorisation et recommandations
• Livraison d'un rapport exécutif professionnel sous 7 jours ouvrés

2.2. Programme de Sécurisation

Prestation de 4 à 8 semaines comprenant :

• Extraction méthodique du savoir tacite de l'expert
• Structuration en formats transmissibles
• Validation complète avec l'expert
• Transmission et formation des successeurs
• Suivi de l'adoption

Article 3 : Tarifs

3.1. Diagnostic de Continuité

Tarif fixe : 7 500 € HT

3.2. Programme de Sécurisation

Le Programme de Sécurisation est conditionné à la réalisation préalable d'un Diagnostic de Continuité. Il est proposé en trois programmes, chacun tarifé sur devis personnalisé après réalisation du Diagnostic de Continuité :

• Programme de Capture des Savoirs : tarif sur devis
• Programme de Sauvegarde Stratégique : tarif sur devis
• Programme de Souveraineté Opérationnelle : tarif sur devis

Le programme adapté est déterminé à l'issue du Diagnostic, en fonction de la complexité de l'expertise à capturer et du nombre d'experts concernés.

3.3. Conditions tarifaires

• Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT)
• TVA applicable au taux en vigueur (20 % sauf si exonération)
• Les frais de déplacement en région parisienne et proche banlieue sont inclus
• Au-delà de l'Île-de-France, les frais de déplacement (transport et hébergement) sont facturés au réel
• Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande

3.4. Déductibilité de l'audit

Si le Client commande un Programme de Sécurisation dans les 3 mois suivant un Diagnostic de Continuité, le montant du Diagnostic sera intégralement déduit du montant du programme.

Article 4 : Modalités de paiement

4.1. Diagnostic de Continuité

Paiement à 100 % à la livraison du rapport (sous 7 jours après l'intervention).

En cas d'application de la garantie satisfaction (Article 6), aucun paiement n'est dû.

4.2. Programme de Sécurisation

• 30 % du montant total à la signature du contrat (démarrage de la prestation)
• 70 % du montant total à la livraison complète et validation par le Client

Un échelonnement de paiement supplémentaire peut être négocié selon le montant du programme.

4.3. Modalités de règlement

• Paiement par virement bancaire ou par chèque
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due en cas de retard

Article 5 : Délais de réalisation

5.1. Diagnostic de Continuité

• Intervention : 1 journée sur site
• Livraison du rapport : 7 jours ouvrés maximum après l'intervention

5.2. Programme de Sécurisation

• Durée totale : 4 à 8 semaines selon l'ampleur du projet
• Calendrier détaillé fourni dans le devis personnalisé

5.3. Délais indicatifs

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard dans la réalisation des prestations ne pourra donner lieu à indemnités, pénalités ou annulation de la commande, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Article 6 : Garanties et responsabilités

6.1. Garantie satisfaction (Audit)

Le Prestataire garantit que le Diagnostic de Continuité apportera une valeur business mesurable au Client.

Si le Client estime, de manière motivée, que l'audit ne lui a pas apporté de valeur mesurable, il peut refuser le paiement de la prestation. Cette demande doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception du rapport.

6.2. Validation progressive (Capture)

Pour le Programme de Sécurisation, le Client valide chaque phase du processus avant passage à la phase suivante :

• Phase 1 : Extraction
• Phase 2 : Structuration
• Phase 3 : Validation
• Phase 4 : Transmission

Le paiement final (70 %) n'intervient qu'à la validation complète par le Client de l'ensemble des livrables.

6.3. Limitation de responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations conformément aux règles de l'art.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• De l'utilisation ou de la non-utilisation des livrables par le Client
• Des conséquences du départ de l'expert avant la fin de la mission
• De la non-adoption par les équipes du Client des supports transmis

Article 7 : Confidentialité

7.1. Engagement de confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations et données auxquelles il aura accès dans le cadre de la mission.

Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande du Client avant le démarrage de la prestation.

7.2. Propriété du savoir capturé

L'ensemble du savoir capturé et des livrables produits appartient au Client.

Le Prestataire s'interdit de réutiliser, divulguer ou partager, même de manière anonymisée, le contenu spécifique capturé pour un Client.

7.3. Méthodologie

La méthodologie générale, les process et outils utilisés par Humanence restent la propriété intellectuelle du Prestataire.

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1. Livrables

L'ensemble des livrables produits dans le cadre de la mission (documentation, process, supports de formation, etc.) devient la propriété exclusive du Client dès paiement intégral de la prestation.

8.2. Méthodologie Humanence

Le Client s'interdit de commercialiser, reproduire ou diffuser la méthodologie Humanence à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Article 9 : Résiliation et annulation

9.1. Annulation par le Client

Audit : Annulation offerte jusqu'à 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, 50 % du montant reste dû.

Capture : Annulation possible moyennant le paiement des phases déjà réalisées et validées, plus un forfait de 30 % sur le solde restant pour dédommagement.

9.2. Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit en cas de :

• Non-paiement à l'échéance convenue
• Non-respect des engagements du Client (mise à disposition de l'expert, accès aux informations, etc.)
• Comportement du Client rendant impossible la réalisation de la mission

Article 10 : Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, grève générale, pandémie, guerre, etc.

Article 11 : Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 12 : Droit applicable et litiges

12.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2. Règlement amiable des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12.3. Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 : Contact